Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent exclusivement les relations commerciales de la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 avec ses Clients pour les ventes et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet www.terredete.fr.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande implique la consultation pr\u00e9alable et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet www.terredete.fr emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet www.terredete.fr et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.terredete.fr \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res avant toute transaction avec le Client.
Il est entendu que les personnes consid\u00e9r\u00e9es juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non \u00e9mancip\u00e9s, devront obligatoirement obtenir l\u2019autorisation de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions ont pour objet la vente de bijoux et accessoires de diff\u00e9rents types pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.terredete.fr.
Le terme de \u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe tous les bijoux et accessoires quels qu\u2019ils soient, objet de la commande du Client, propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site vis\u00e9, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Le terme \u00ab Service \u00bb repr\u00e9sente toute prestation, objet de la commande du Client, propos\u00e9e sur le m\u00eame site.
Le terme \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale passant commande de produits et\/ou de services en ligne.
Le terme \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le site Internet www.terredete.fr.
Les termes \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab Vendeur \u00bb d\u00e9signent la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente vente est effectu\u00e9e entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 635 Chemin des Mannes \u00e0 CAVALAIRE-SUR-MER (83240) immatricul\u00e9e au RCS de FREJUS sous le num\u00e9ro 493 596 431. Compte tenu du caract\u00e8re artisanal des produits vendus, ceux-ci ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des Produits et jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des stocks.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n Lors de sa commande, chaque Client doit saisir les champs obligatoires dont notamment son Nom, Pr\u00e9nom, Adresse mail, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et Adresse postale.<\/p>\n\n\n\n Le Client commande en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb situ\u00e9 en dessous de chaque produit. La commande fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif au travers de la rubrique \u00abPanier\u00bb, qui reprend tous les \u00e9l\u00e9ments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur \u00abValider la commande \u00bb. L\u2019acceptation de la commande devra \u00eatre confirm\u00e9e au client par la soci\u00e9t\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 par un courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par le Client. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par la Soci\u00e9t\u00e9. Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n\u2019est pas modifiable.<\/p>\n\n\n\n Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur. Le Client s\u2019engage \u00e0 prendre en charge les produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison qu\u2019il a indiqu\u00e9e, au jour et aux cr\u00e9neaux horaires tels que convenus avec la soci\u00e9t\u00e9 La Poste.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit, lors de la livraison, pouvoir si besoin est, fournir la preuve de son identit\u00e9 et le num\u00e9ro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribu\u00e9 par le syst\u00e8me informatique du Site. Le Vendeur prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages caus\u00e9s pendant le transport. Le prix est payable au comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 \u00abCommandes\u00bb ci-dessus. Le paiement s\u2019effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. En cas de d\u00e9faut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve, jusqu\u2019au complet paiement, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du dernier article) pour informer la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter quel qu\u2019en soit le motif. L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation s\u2019op\u00e8re par \u00e9crit soit selon le formulaire situ\u00e9 en annexe des pr\u00e9sentes, via l\u2019adresse email suivante : contact@terredete.fr, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par la Soci\u00e9t\u00e9, soit au moyen de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :<\/p>\n\n\n\n \u2013 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L 217-9 du Code de la consommation ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du Produit.<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le Produit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de trois jours \u00e0 compter de la livraison des Produits ou de la d\u00e9couverte des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner les Produits d\u00e9fectueux dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026).<\/p>\n\n\n\n Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2013 non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier,<\/p>\n\n\n\n \u2013 en cas de mauvaise utilisation (parfum ou chlore ou tout produit corrosif sur le bijou), d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n\n\n\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment. L\u2019ensemble de ces donn\u00e9es permet d\u2019offrir entre autres des services personnalis\u00e9s, comme l\u2019envoi par e-mail ou courrier des offres sp\u00e9ciales. Si le client ne souhaite pas b\u00e9n\u00e9ficier de ces offres, il peut simplement en informer la soci\u00e9t\u00e9 par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : contact.terredete@gmail.com ou par courrier \u00e0 : Soci\u00e9t\u00e9 TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9, 635 Chemin des Mannes \u2013 83240 CAVALAIRE-SUR-MER<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments, qu\u2019ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.terredete.fr cr\u00e9\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Soci\u00e9t\u00e9 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1379 du Code civil. Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n De convention expresse entre les parties, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont soumises au droit fran\u00e7ais. Article L217-4 du Code de la consommation :<\/strong><\/em> Article L217-5 du Code de la consommation <\/strong><\/em>: Article L217-12 du Code de la consommation :<\/strong><\/em> Article L217-16 du Code de la consommation :<\/strong><\/em> Article 1641 du Code civil :<\/strong><\/em> Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil :<\/strong><\/em>
Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@terredete.fr
De la m\u00eame mani\u00e8re, toute r\u00e9clamation est \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@terredete.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 4 \u2013 PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE<\/h3>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment d\u2019ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n\u2019ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9.
Aussi, la Soci\u00e9t\u00e9 peut changer la pr\u00e9sentation ainsi que les prix des Produits. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\nArticle 5- DUR\u00c9E<\/h3>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 PRIX<\/h3>\n\n\n\n
Article 7- COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n
7.1 Identification<\/h4>\n\n\n\n
7.2 Validation de la commande<\/h4>\n\n\n\n
Dans tous les cas, les syst\u00e8mes informatiques d\u2019enregistrement automatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et la validation finale de la commande par le Client seront consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n7.3 Confirmation de la commande<\/h4>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande re\u00e7ue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier \u00e0 l\u2019approvisionnement des produits, \u00e0 l\u2019anormalit\u00e9 d\u2019une commande ou \u00e0 une difficult\u00e9 pr\u00e9visible concernant la livraison \u00e0 effectuer.
La Soci\u00e9t\u00e9 en informera le Client par les m\u00eames moyens.<\/p>\n\n\n\n7-4 . Modification de la commande<\/h4>\n\n\n\n
7.5 . Annulation de la commande<\/h4>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 TARIFS<\/h3>\n\n\n\n
Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le Site, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d\u2019exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l\u2019exp\u00e9dition standard, les frais suppl\u00e9mentaires de livraison, tels qu\u2019ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.
Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/p>\n\n\n\nArticle 9- LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n
Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.
La livraison est assur\u00e9e sous 48 heures minimum de la commande. Ce d\u00e9lai varie selon le produit et peut \u00eatre port\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 15 jours.
Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Si les Produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de TRENTE JOURS apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 \u00e0 L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u2013 \u00ab Responsabilit\u00e9 du Vendeur \u2013 Garantie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par \u00e9crit (courrier postal, courrier \u00e9lectronique) toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9, d\u00e9j\u00e0 ouvert \u2026) avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Vendeur, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (voir garanties, notamment).<\/p>\n\n\n\nArticle 10- CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n
10.1 D\u00e9lais de r\u00e8glement<\/h4>\n\n\n\n
Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n10.2 Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/h4>\n\n\n\n
Toutes les informations \u00e9chang\u00e9es pour traiter le paiement (num\u00e9ro de carte 16 chiffres, date d\u2019expiration, cryptogramme visuel) sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL. Ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre ni d\u00e9tect\u00e9es, ni intercept\u00e9es, ni utilis\u00e9es par des tiers. Elles ne sont pas non plus conserv\u00e9es sur les syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n10.3. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Tout acompte vers\u00e9 par le Client restera acquis \u00e0 titre d\u2019indemnisation forfaitaire, sans pr\u00e9judice de toutes autres actions qu\u2019elle serait en droit d\u2019intenter de ce fait \u00e0 l\u2019encontre du Client.<\/p>\n\n\n\nArticle 11- Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Le ou les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s sous 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le client aura inform\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (avec emballage et accessoires\u2026) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.
Les articles retourn\u00e9s incomplets (\u00e9crin ou pochon, certificat de garantie), ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ne seront pas repris.<\/p>\n\n\n\n
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019article ou de la preuve d\u2019exp\u00e9dition de l\u2019article (si le justificatif de retour est communiqu\u00e9 avant la r\u00e9ception de l\u2019article) selon le m\u00eame mode de r\u00e8glement que celui a utilis\u00e9 pour le paiement, sauf accord du client et sans frais suppl\u00e9mentaire.
Le remboursement ou l\u2019\u00e9change sera effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat de l\u2019article.
En cas de r\u00e9tractation dans le cadre du d\u00e9lai l\u00e9gal, le remboursement couvre le prix de l\u2019article.
Par ailleurs, les frais de retour de l\u2019article ne seront pas rembours\u00e9s dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\nArticle 12 \u2013 GARANTIES L\u00c9GALES<\/h3>\n\n\n\n
\n
ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/li>\n\n\n\n
Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s Produit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n
Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.
Le remboursement s\u2019effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\nArticle 13 \u2013 INFORMATIQUES ET LIBERT\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d\u2019information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.
Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d\u2019opposition de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s\u2019agissant des informations le concernant en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse : contact.terredete@gmail.com<\/strong> ou un courrier \u00e0 : Soci\u00e9t\u00e9 TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9, 635 <\/strong>Chemin des Mannes \u2013 83240 CAVALAIRE-SUR-MER<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nArticle 14 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INT\u00c9LLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n
En se connectant sur le Site, le Client ou tout Utilisateur s\u2019interdit de copier ou de t\u00e9l\u00e9charger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\nArticle 15 \u2013 ARCHIVAGE \u2013 PREUVE<\/h3>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 16 \u2013 FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n
Article 17 \u2013 DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES<\/h3>\n\n\n\n
Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.
Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, \u2026ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\nANNEXE 1 \u2013 Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales<\/h5>\n\n\n\n
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n\n\n\n\n
\u2013 correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le
\u2013 pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage<\/li>\n\n\n\n
L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\nANNEXE II : FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/h5>\n\n\n\n