{"id":3,"date":"2024-11-14T09:51:17","date_gmt":"2024-11-14T09:51:17","guid":{"rendered":"http:\/\/terredete.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-03-03T02:59:19","modified_gmt":"2025-03-03T02:59:19","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/terredete.fr\/en\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es Personnelles de la EURL TERRE D&rsquo;\u00c9T\u00c9"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es Personnelles de la EURL TERRE D&rsquo;\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La EURL TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 place la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au c\u0153ur de ses missions et des services qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique \u00e9nonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos&nbsp;Donn\u00e9es Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les Donn\u00e9es Personnelles que la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 collecte et les raisons de cette collecte,<\/li>\n\n\n\n<li>La fa\u00e7on dont sont utilis\u00e9es ces Donn\u00e9es Personnelles,<\/li>\n\n\n\n<li>Vos droits sur les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette Politique s\u2019applique \u00e0 tous les services TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9, \u00e0 l\u2019exclusion des \u00e9ventuels sites partenaires.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Comment la EURL TERRE D&rsquo;\u00c9T\u00c9 prend-elle en compte vos Donn\u00e9es personnelles ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LA&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 s\u2019engage \u00e0 prendre en compte la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles et de votre vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont propos\u00e9s. Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d\u2019assurer la protection de vos donn\u00e9es personnelles sont mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Quelles donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es par la EURL TERRE D&rsquo;\u00c9T\u00c9 ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 s\u2019engage \u00e0 ne collecter que des donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des services souscrits. Elles sont stock\u00e9es dans des conditions visant \u00e0 assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9 sur les serveurs du Registar OVH. Les donn\u00e9es que nous pouvons collecter peuvent inclure vos donn\u00e9es dites personnelles, en ce qu\u2019elles permettent de vous identifier comme une personne particuli\u00e8re. Nous collectons notamment vos noms, pr\u00e9noms, adresses emails et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones. Les champs obligatoires signal\u00e9s par un (*) nous permettent de traiter correctement la demande de contact.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><u>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies via nos sites Internet, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes exprim\u00e9es via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur nos sites Internet<\/li>\n\n\n\n<li>vous contacter au sujet d\u2019enqu\u00eates de satisfaction ou d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>dans un objectif de prospection commerciale, de communication d\u2019informations ou d\u2019invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements si vous nous y avez autoris\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et \u00e9laborer des statistiques d\u2019utilisation de nos sites Internet<\/li>\n\n\n\n<li>pour une candidature \u00e0 un poste au sein de la EURL TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9<\/li>\n\n\n\n<li>pour d\u00e9velopper un partenariat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 met en place ces traitements suivant son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activit\u00e9s de prospection qui sont bas\u00e9es sur le consentement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la r\u00e9ception des communications et actions de prospection TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 sont bien s\u00fbr facultatives. Les donn\u00e9es \u00e0 renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d\u2019adresser au mieux vos besoins et demandes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es facultatives vous seraient demand\u00e9es, la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 vous informera clairement sur les Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous et ne sont utilis\u00e9es&nbsp;que pour les usages qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 votre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour vous proposer d\u2019autres services, uniquement&nbsp;si vous avez accept\u00e9 de recevoir des communications commerciales.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Comment se passe la collecte des Donn\u00e9es Personnelles des mineurs ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains services peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quels services ou entreprises sont communiqu\u00e9es vos Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre transmises :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c0 des services internes de la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9, les directions qui sont en charge de l\u2019ex\u00e9cution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes\u2026<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 des prestataires externes \u00e0 la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 qui sont les prestataires techniques, y compris des sous-traitants<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 des partenaires commerciaux TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9, apr\u00e8s vous en avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 et vous avoir permis d\u2019exprimer vos choix gr\u00e2ce \u00e0 une case \u00e0 cocher.<\/li>\n\n\n\n<li>Sont \u00e9galement susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines de vos donn\u00e9es&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos sous-traitants, assurent des prestations pour notre compte, notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Gestion des appels t\u00e9l\u00e9phoniques, envoi de courriers postaux ou num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n<li>Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de maintenance et de d\u00e9veloppements techniques<\/li>\n\n\n\n<li>Recueil des avis clients<\/li>\n\n\n\n<li>Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d\u2019audience<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s de nos sous-traitants \u00e0 vos donn\u00e9es se fait sur la base de contrats sign\u00e9s faisant mention des obligations leur incombant en mati\u00e8re de protection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les plates-formes de r\u00e9seaux sociaux<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons \u00ab&nbsp;partager&nbsp;\u00bb de Facebook, Twitter, Google+) est en effet susceptible d\u2019entra\u00eener des \u00e9changes de donn\u00e9es entre TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 et ces r\u00e9seaux sociaux. Par exemple, si vous \u00eates connect\u00e9 au r\u00e9seau social Facebook et que vous consultez une page de nos sites internet Facebook est susceptible de collecter cette information.<br>De m\u00eame, si vous consultez un article sur un de nos sites internet et que vous cliquez sur le bouton \u00ab&nbsp;tweeter&nbsp;\u00bb, Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter les politiques de gestion des donn\u00e9es personnelles des diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu\u2019ils effectuent sur vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nos partenaires commerciaux<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d\u2019annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous d\u00e9cidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez acc\u00e9der \u00e0 certaines de vos informations, notamment en vous connectant \u00e0 leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialit\u00e9 et leurs d\u00e9p\u00f4ts de cookies vous sont opposables. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur la collecte ou le traitement de vos donn\u00e9es mis en \u0153uvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les autorit\u00e9s de police, autorit\u00e9s judiciaires&nbsp;ou administratives<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de le faire&nbsp;ou afin de garantir les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 de la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Vos Donn\u00e9es Personnelles peuvent-elles \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 r\u00e9alise l\u2019ensemble des traitements de vos Donn\u00e9es Personnelles sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, pour certaines prestations sp\u00e9cifiques, la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 peut avoir recours \u00e0 des sous-traitants \u00e9tablis en dehors de l\u2019UE. Certaines Donn\u00e9es Personnelles peuvent alors leur \u00eatre communiqu\u00e9es pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 exige de ses sous-traitants qu\u2019ils fournissent les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019encadrement et \u00e0 la s\u00e9curisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la&nbsp;Commission europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Pendant combien de temps la EURL TERRE D&rsquo;\u00c9T\u00c9 conserve vos Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La dur\u00e9e de conservation de vos Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9pend du service souscrit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 s\u2019engage \u00e0 ne pas conserver vos Donn\u00e9es Personnelles au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service, augment\u00e9e de la dur\u00e9e de conservation impos\u00e9e par les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de prescription l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table is-style-stripes\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/strong><\/td><td><strong>Finalit\u00e9s<\/strong><\/td><td><strong>Dur\u00e9es de conservation<\/strong><\/td><\/tr><tr><td colspan=\"3\"><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 un prospect<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Ensemble des donn\u00e9es<\/td><td>Constitution et gestion d\u2019un fichier de prospects<\/td><td>3 ans \u00e0 compter de la collecte des donn\u00e9es ou du dernier contact \u00e9manant du prospect<\/td><\/tr><tr><td colspan=\"3\"><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 un client actif<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Ensemble des donn\u00e9es<\/td><td>Gestion du compte client<\/td><td>Pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/td><\/tr><tr><td colspan=\"3\"><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 un client inactif<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact \u2013 Inscrits newsletters<\/td><td>Envoi d\u2019informations sur l\u2019\u00e9volution de nos publications et nos offres<\/td><td>3 ans maximum \u00e0 compter de la d\u00e9sinscription ou du dernier contact \u00e9manant du client<\/td><\/tr><tr><td colspan=\"3\"><strong>Donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre navigation sur nos services&nbsp;en ligne<\/td><td>Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fr\u00e9quentation. Personnalisation des contenus et publicit\u00e9s<\/td><td>&nbsp;13 mois maximum<\/td><\/tr><tr><td colspan=\"3\"><strong>Donn\u00e9es suppos\u00e9es<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Donn\u00e9es relatives \u00e0 vos usages et vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat suppos\u00e9s<\/td><td>Envoi d\u2019informations et d\u2019offres suppos\u00e9es correspondre \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat et vos usages<\/td><td>Mise \u00e0 jour annuelle<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes mesures afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et notamment \u00e0 emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient endommag\u00e9es, effac\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">les traitements r\u00e9alis\u00e9s peuvent \u00eatre soumis \u00e0 audit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, en cas d\u2019incident de s\u00e9curit\u00e9 affectant vos Donn\u00e9es Personnelles (destruction,&nbsp;perte, alt\u00e9ration ou divulgation), la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019obligation de&nbsp;notification des violations de Donn\u00e9es Personnelles, notamment aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits sur vos Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 d\u2019exercer aupr\u00e8s de la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 les droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re&nbsp;personnel, sous r\u00e9serve d\u2019en remplir les conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s : vous pouvez avoir communication de vos Donn\u00e9es Personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement par la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification : vous pouvez mettre \u00e0 jour vos Donn\u00e9es Personnelles ou faire rectifier vos Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es par la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019opposition, notamment \u00e0 recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 ou demander que vos Donn\u00e9es Personnelles ne fassent plus l\u2019objet d\u2019un traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 l\u2019effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : vous pouvez demander \u00e0 la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 de r\u00e9cup\u00e9rer vos Donn\u00e9es Personnelles afin d\u2019en disposer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de la souscription d\u2019un service ou du recueil de vos Donn\u00e9es Personnelles, il vous est&nbsp;indiqu\u00e9 l\u2019adresse (postale et\/ou \u00e9lectronique) \u00e0 laquelle envoyer votre demande&nbsp;d\u2019exercice de vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9<\/strong> \u00e0 la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019exercice de vos droits dans les meilleurs d\u00e9lais et&nbsp;en tout \u00e9tat de cause dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">La EURL TERRE D&rsquo;\u00c9T\u00c9 a-t-elle d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9signation d\u2019un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es t\u00e9moigne de l\u2019attachement de la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 \u00e0 la protection, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles de ses clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Madame la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">635 CHE DES MANNES<br>83240 CAVALAIRE-SUR-MER<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par mail&nbsp;: \u00e0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"mailto:contact@terre-dete.fr\">contact@terredete.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits en mati\u00e8re d&rsquo;opposition aux sollicitations commerciales ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes susceptibles d\u2019utiliser vos coordonn\u00e9es dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformit\u00e9 avec la loi applicable et les clauses de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 ces sollicitations, selon des modalit\u00e9s qui d\u00e9pendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sollicitations commerciales par voie \u00e9lectronique (e-mail)&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous respectons les r\u00e8gles de l\u2019article L.34-5 du code des postes et des communications \u00e9lectroniques qui pr\u00e9voit le recueil pr\u00e9alable et expr\u00e8s de votre consentement pour l\u2019envoi de prospection commerciale par voie \u00e9lectronique (e-mail, push notifications ou SMS).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, votre consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable n\u2019est pas obligatoire lorsque vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 client de TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 et que l\u2019objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues \u00e0 ceux que nous vous fournissons d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 la r\u00e9ception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement pr\u00e9vu dans chaque e-mail.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sollicitations commerciales sur les applications mobiles<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de la premi\u00e8re ouverture des applications mobiles de la&nbsp;EURL&nbsp;TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 sur votre smartphone ou tablette, vous pouvez donner l\u2019autorisation \u00e0 la r\u00e9ception de notifications mobiles ou \u00ab&nbsp;push&nbsp;\u00bb. Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus \u00e9ditoriaux (alerte info, contenu mis en avant par la r\u00e9daction), et peuvent, de temps \u00e0 autre, \u00eatre utilis\u00e9s pour des offres commerciales. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces notifications dans les r\u00e9glages de votre smartphone.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits en mati\u00e8re d&rsquo;acceptation et de gestion des cookies ?<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019enregistrement d\u2019un cookie sur votre terminal de navigation est subordonn\u00e9 \u00e0 votre volont\u00e9. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier vos choix en mati\u00e8re d\u2019acceptation ou de refus des cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne aupr\u00e8s de diff\u00e9rents op\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de g\u00e9rer les cookies au plus pr\u00e8s de vos souhaits, nous vous invitons \u00e0 param\u00e9trer votre navigateur en tenant compte de la finalit\u00e9 des cookies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comment exercer vos choix ?<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Faire vos choix sur votre navigateur<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez param\u00e9trer votre logiciel de navigation soit de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des cookies vous soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9, soit \u00e0 accepter ou refuser syst\u00e9matiquement l\u2019enregistrement de cookies dans votre terminal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous alertons sur le fait que tout param\u00e9trage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalit\u00e9s sera susceptible d\u2019alt\u00e9rer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation de certains de nos services n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de ces m\u00eames cookies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos sites Internet et de nos services r\u00e9sultant de l\u2019impossibilit\u00e9 pour nous d\u2019enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es Personnelles de la EURL TERRE D&rsquo;\u00c9T\u00c9 La EURL TERRE D\u2019\u00c9T\u00c9 place la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au c\u0153ur de ses missions et des services qui vous sont propos\u00e9s. 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